Pourquoi préparer un dossier d’agrément sanitaire ?
L’agrément sanitaire concerne certains établissements mettant sur le marché des produits d’origine animale
ou des denrées alimentaires en contenant. La préparation du dossier exige une organisation documentaire solide :
PMS, procédures, plans, traçabilité, autocontrôles, maîtrise des dangers et justificatifs techniques.
Structurer le dossier
Organiser les documents nécessaires, identifier les pièces manquantes et mettre en cohérence les procédures.
Sécuriser le PMS
Adapter le Plan de Maîtrise Sanitaire à l’activité réelle, aux flux, aux produits et aux risques sanitaires.
Préparer l’instruction
Présenter un dossier clair, exploitable et cohérent pour faciliter les échanges avec les services compétents.
Anticiper le contrôle
Vérifier la cohérence entre documents, locaux, pratiques terrain, enregistrements et mesures de maîtrise.
Pour qui ?
Cet accompagnement s’adresse aux établissements ayant une activité alimentaire nécessitant une analyse
approfondie de leur situation réglementaire, notamment lorsqu’ils manipulent, transforment, stockent ou mettent
sur le marché des produits d’origine animale ou des denrées contenant des produits d’origine animale.
Traiteurs
Établissements préparant, conditionnant ou distribuant des préparations alimentaires à d’autres professionnels.
Laboratoires alimentaires
Sites de préparation, transformation, découpe, assemblage, conditionnement ou stockage alimentaire.
Métiers de bouche
Boucheries, charcuteries, poissonneries, cuisines centrales, ateliers de transformation ou commerces spécialisés.
Exploitants et responsables
Dirigeants, responsables qualité, responsables de production, managers ou personnes chargées du dossier sanitaire.
Un accompagnement sur mesure
La préparation d’un dossier d’agrément sanitaire varie fortement selon l’activité, les locaux, les produits,
les procédés, les flux, le niveau d’avancement du PMS et les attentes des autorités. C’est pourquoi
l’accompagnement est proposé uniquement sur devis.
Analyse de la situation
Étude de l’activité, des produits, des circuits de commercialisation, des locaux, des flux, des documents existants et du niveau d’avancement du dossier.
Structuration documentaire
Vérification, correction ou création des éléments nécessaires : PMS, procédures, plans, traçabilité, autocontrôles, fiches et justificatifs.
Préparation au dépôt
Mise en forme du dossier, vérification de la cohérence générale et préparation des éléments utiles aux échanges avec les services compétents.
Le devis est établi après analyse préalable. Il tient compte du niveau d’accompagnement demandé, du volume documentaire, du nombre de procédures à rédiger, du niveau de correction attendu et du degré de complexité de l’activité.
Objectifs de l’accompagnement
L’objectif est d’aider l’établissement à constituer un dossier clair, structuré et cohérent,
en lien avec son activité réelle et les attendus sanitaires applicables.
Identifier les documents nécessaires au dossier d’agrément sanitaire.
Mettre en cohérence le PMS avec les locaux, les flux, les produits et les procédés.
Structurer les procédures d’hygiène, de traçabilité, d’autocontrôle et d’actions correctives.
Préparer les éléments utiles avant dépôt du dossier auprès des services compétents.
Identifier les points faibles documentaires ou organisationnels à corriger.
Préparer l’établissement aux échanges avec la DDPP ou l’autorité compétente.
Méthode ME FORMATION
Notre méthode repose sur une approche documentaire et terrain : analyse des pratiques,
vérification des supports existants, rédaction des éléments manquants et préparation du dossier.
Diagnostic initial
Analyse de l’activité, des locaux, des flux, des produits, des procédés, des documents existants et du projet.
Analyse documentaire
Vérification du PMS, des procédures, des enregistrements, des plans, des justificatifs et de la traçabilité.
Rédaction et correction
Création ou correction des procédures, fiches, tableaux, supports d’autocontrôle et documents attendus.
Préparation du dossier
Organisation des pièces, vérification de la cohérence globale et préparation avant dépôt ou échange avec l’administration.
Éléments pouvant être intégrés au dossier
Le contenu exact dépend de l’activité, des produits, du périmètre du projet et des attendus applicables.
L’accompagnement peut porter sur les documents suivants.
Documents et livrables
Les livrables dépendent de la mission confiée, du niveau d’accompagnement demandé
et de l’état initial du dossier. Ils peuvent être produits, corrigés ou simplement vérifiés.
Points de vigilance fréquents
Beaucoup de dossiers sont fragilisés par des documents génériques, incomplets ou non cohérents
avec les pratiques réelles de l’établissement. L’accompagnement permet d’identifier ces écarts
avant le dépôt ou l’instruction.
❌ PMS trop générique ou non adapté à l’activité réelle
❌ Plans ou flux non cohérents avec les locaux
❌ Procédures absentes ou non maîtrisées par l’équipe
❌ Traçabilité et autocontrôles insuffisamment structurés
❌ Absence de logique claire de retrait-rappel ou d’actions correctives
❌ Incohérence entre documents écrits et pratiques terrain
Déroulement de l’accompagnement
L’accompagnement peut être organisé en plusieurs étapes, selon le niveau d’urgence,
le volume documentaire à traiter et l’état d’avancement de votre projet.
• Entretien initial pour comprendre l’activité et le projet.
• Analyse des documents existants : PMS, procédures, plans, enregistrements, fournisseurs.
• Identification des pièces manquantes ou incohérentes.
• Rédaction, correction ou structuration des documents nécessaires.
• Préparation du dossier et recommandations avant dépôt.
• Accompagnement possible aux échanges administratifs selon la mission définie.
Accessibilité
ME FORMATION étudie les besoins spécifiques des participants afin d’adapter, dans la mesure du possible,
les modalités pédagogiques, matérielles ou organisationnelles. Pour toute situation de handicap
ou besoin d’adaptation, nous vous invitons à nous contacter avant l’intervention.
Références réglementaires
Règlement CE n°852/2004 relatif à l’hygiène des denrées alimentaires,
règlement CE n°853/2004 fixant des règles spécifiques d’hygiène applicables aux denrées alimentaires d’origine animale,
article L.233-2 du Code rural et de la pêche maritime,
arrêté modifié du 8 juin 2006 relatif à l’agrément sanitaire des établissements mettant sur le marché
des produits d’origine animale ou des denrées contenant des produits d’origine animale.
Besoin d’un accompagnement pour votre dossier d’agrément sanitaire ?
Vous souhaitez préparer, structurer ou corriger votre dossier avant dépôt auprès des autorités compétentes ?
ME FORMATION vous accompagne avec une méthode documentaire, concrète et adaptée à votre activité.