Politique de confidentialité
ME FORMATION accorde une importance particulière à la protection des données personnelles
des visiteurs, prospects, clients, stagiaires, entreprises partenaires et utilisateurs de son site internet.
Cette politique explique quelles données peuvent être collectées, pour quelles finalités elles sont utilisées,
à qui elles peuvent être transmises, combien de temps elles sont conservées et comment exercer vos droits.
1- Responsable du traitement
Les données personnelles collectées sur le site internet de ME FORMATION sont traitées par :
ME FORMATION
SARL
920 888 955 00019
11756617175
59 Rue de Ponthieu, 75008 Paris
contact@meformation.com
Samir HADDOUCHE
www.meformation.com
2- Données personnelles collectées
ME FORMATION peut être amenée à collecter les données suivantes lorsque vous utilisez le site,
remplissez un formulaire, demandez un devis, sollicitez des informations ou entrez en relation avec l’organisme :
- Nom, prénom, fonction et entreprise ;
- Adresse e-mail et numéro de téléphone ;
- Informations relatives à une demande de formation, de devis ou de financement ;
- Informations nécessaires à l’organisation d’une formation : établissement concerné, activité, nombre de participants, dates souhaitées ;
- Données transmises volontairement dans les champs libres des formulaires ;
- Données techniques de navigation, lorsque des outils de mesure d’audience ou cookies sont utilisés.
sauf si ces informations sont strictement nécessaires à votre demande, notamment en cas de besoin
d’adaptation pédagogique ou d’accessibilité.
3- Finalités des traitements
Les données collectées sont utilisées uniquement pour des finalités déterminées, légitimes et nécessaires
à l’activité de ME FORMATION.
| Finalité | Exemples d’utilisation | Base légale |
|---|---|---|
| Réponse aux demandes de contact | Répondre à une question, rappeler un prospect, transmettre des informations | Intérêt légitime ou mesures précontractuelles |
| Établissement de devis | Préparer une proposition commerciale adaptée à l’établissement | Mesures précontractuelles |
| Gestion administrative des formations | Inscription, convention, convocation, feuilles d’émargement, attestations | Exécution contractuelle et obligations légales |
| Suivi qualité et conformité | Évaluations, enquêtes de satisfaction, suivi qualité, traçabilité des actions | Obligation légale ou intérêt légitime |
| Gestion comptable et facturation | Factures, justificatifs, suivi des règlements | Obligation légale |
| Communication professionnelle | Information sur les formations, relance commerciale raisonnable | Intérêt légitime ou consentement selon les cas |
| Mesure d’audience du site | Statistiques de consultation, amélioration du site | Consentement lorsque requis |
4- Destinataires des données
Les données personnelles sont destinées aux services internes de ME FORMATION habilités à les traiter.
Elles peuvent également être transmises, lorsque cela est nécessaire, aux destinataires suivants :
- Formateurs, intervenants ou sous-traitants participant à l’organisation de la formation ;
- Prestataires techniques assurant l’hébergement, la maintenance ou la sécurité du site ;
- Prestataires administratifs, comptables ou outils de gestion utilisés par ME FORMATION ;
- Financeurs, OPCO ou organismes tiers lorsque la demande de formation le nécessite ;
- Autorités administratives ou organismes de contrôle lorsque la loi l’impose.
ME FORMATION veille à ne communiquer les données qu’aux destinataires strictement nécessaires,
dans la limite de leurs missions respectives.
5- Durée de conservation
Les données personnelles sont conservées pendant une durée limitée, proportionnée à la finalité du traitement.
| Type de données | Durée indicative de conservation |
|---|---|
| Données issues d’un formulaire de contact | Le temps nécessaire au traitement de la demande, puis archivage raisonnable si une relation commerciale est engagée |
| Données relatives aux devis et échanges commerciaux | Jusqu’à 3 ans après le dernier contact commercial, sauf obligation contraire |
| Données administratives liées aux formations | Durée nécessaire au suivi pédagogique, administratif, qualité et réglementaire de l’action de formation |
| Données de facturation et pièces comptables | Durée légale applicable aux documents comptables |
| Cookies et traceurs | Selon la durée prévue par l’outil utilisé et le choix exprimé par l’utilisateur |
6- Cookies et traceurs
Le site peut utiliser des cookies nécessaires à son fonctionnement ainsi que, le cas échéant,
des cookies de mesure d’audience ou d’amélioration de l’expérience utilisateur.
Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site peuvent être déposés sans consentement.
Les cookies non essentiels, notamment ceux utilisés à des fins de statistiques avancées ou de marketing,
sont soumis au consentement préalable de l’utilisateur lorsque la réglementation l’exige.
L’utilisateur peut à tout moment configurer son navigateur afin de refuser ou supprimer les cookies.
Lorsqu’un bandeau de gestion des cookies est proposé sur le site, l’utilisateur peut modifier ses choix
directement depuis celui-ci.
7- Sécurité des données
ME FORMATION met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables afin de protéger
les données personnelles contre la perte, l’accès non autorisé, la divulgation, l’altération ou la destruction.
- Accès limité aux personnes habilitées ;
- Utilisation d’outils professionnels sécurisés ;
- Sensibilisation à la confidentialité des informations traitées ;
- Conservation limitée aux besoins réels de l’activité ;
- Encadrement des accès aux documents administratifs et pédagogiques.
8- Droits des personnes concernées
Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles,
vous disposez notamment des droits suivants :
- Droit d’accès à vos données personnelles ;
- Droit de rectification des données inexactes ou incomplètes ;
- Droit à l’effacement, dans les cas prévus par la réglementation ;
- Droit à la limitation du traitement ;
- Droit d’opposition au traitement, lorsque celui-ci repose sur l’intérêt légitime ;
- Droit à la portabilité des données, lorsque ce droit est applicable ;
- Droit de retirer votre consentement à tout moment, lorsque le traitement repose sur le consentement.
Pour exercer vos droits, vous pouvez contacter ME FORMATION à l’adresse suivante :
Afin de garantir la sécurité des données, ME FORMATION peut demander un justificatif d’identité
lorsque cela est nécessaire pour traiter une demande d’exercice de droits.
9- Réclamation auprès de la CNIL
Si vous estimez, après avoir contacté ME FORMATION, que vos droits ne sont pas respectés,
vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique
et des Libertés, dite CNIL.
Site de la CNIL :
www.cnil.fr
10- Modification de la politique de confidentialité
ME FORMATION peut être amenée à modifier la présente politique de confidentialité afin de tenir compte
des évolutions réglementaires, techniques ou organisationnelles.
La version applicable est celle publiée sur le site internet au moment de la consultation.